AEF Dépêche n°105483 du 01 décembre 2008
Les recteurs, dans le cadre d'un contrôle de légalité sur tous les actes de l'université, pourront s'appuyer sur l'expertise et les compétences des TPG (trésoriers-payeurs généraux), comme la loi sur l'autonomie les y autorise, indique Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 1er décembre 2008. ....
... La ministre rappelle que "la loi réaffirme la place du recteur comme garant du respect des règles et lui donne la responsabilité du contrôle de légalité sur tous les actes de l'université, avec l'obligation de produire un rapport annuel"Le contrôle exercé devra ainsi porter sur l'équilibre du budget, et sa sincérité", estime-t-elle. Elle précise également qu' "en cas de risque manifeste de déséquilibre immédiat ou à moyen terme, les recteurs pourront refuser d'approuver le budget". .....
Les universités qui passent aux compétences élargies au 1er janvier 2009 sont: Aix Marseille-II Méditerranée; Cergy-Pontoise; Clermont-Ferrand-I Auvergne; Corte; Limoges; Lyon-I Claude-Bernard; Paris-Est Marne-la-Vallée; Montpellier-I; Mulhouse Haute-Alsace; Nancy-I Henri-Poincaré; Paris-Descartes (Paris-V); Paris-VI (UPMC); Paris-Diderot (Paris-VII); La Rochelle; Saint-Etienne Jean-Monnet; Strasbourg-I Louis-Pasteur; Strasbourg-II Marc-Bloch; Strasbourg-III Robert-Schuman; Toulouse-I (sciences sociales) et l'UTT (université technologique de Troyes).
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